Toutes les échéances réglementaires qui concernent votre établissement, synchronisées dans votre agenda en un clic. AGEC, EGALIM, CSRD, Plan Eau : ne ratez plus aucune date.
Depuis le 1er janvier 2024, tous les producteurs de biodéchets doivent en assurer le tri à la source. Cela inclut tous les restaurants, quelle que soit la quantité produite. Amende potentielle jusqu'à 75 000 €.
Obligation pour la restauration collective publique de servir au moins 50 % de produits durables et de qualité dont 20 % de produits bio, mesurée en valeur d'achat HT annuelle.
Extension de l'obligation de vaisselle réemployable pour les commandes à emporter dans les restaurants de plus de 20 couverts simultanés.
Premier exercice de reporting CSRD pour les grandes entreprises de l'UE (>500 salariés, total bilan >25 M€, CA >50 M€). Concerne directement les grands groupes de restauration et de restauration collective.
Démarrage de l'affichage environnemental pour les produits alimentaires en restauration. Encore volontaire mais permet aux restaurants engagés de communiquer leur impact carbone par plat.
Premier exercice CSRD pour les entreprises de taille moyenne (>250 salariés). Concerne les chaînes et groupes de restauration intermédiaires.
Premier rapport durabilité pour les PME cotées en bourse, avec un standard simplifié (LSME).
Relèvement progressif du seuil EGALIM en restauration collective. À confirmer selon décret d'application.
Échéance du Plan Eau national. La restauration est un secteur impacté, notamment via les équipements (lave-vaisselle, robinetterie, plonge).
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