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Toutes les échéances réglementaires qui concernent votre établissement, synchronisées dans votre agenda en un clic. AGEC, EGALIM, CSRD, Plan Eau : ne ratez plus aucune date.
Depuis le 1er janvier 2024, tous les producteurs de biodéchets doivent en assurer le tri à la source. Cela inclut tous les restaurants, quelle que soit la quantité produite. Amende potentielle jusqu'à 75 000 €.
Obligation pour la restauration collective publique de servir au moins 50 % de produits durables et de qualité dont 20 % de produits bio, mesurée en valeur d'achat HT annuelle.
Extension de l'obligation de vaisselle réemployable pour les commandes à emporter dans les restaurants de plus de 20 couverts simultanés.
Premier exercice de reporting CSRD pour les grandes entreprises de l'UE (>500 salariés, total bilan >25 M€, CA >50 M€). Concerne directement les grands groupes de restauration et de restauration collective.
Démarrage de l'affichage environnemental pour les produits alimentaires en restauration. Encore volontaire mais permet aux restaurants engagés de communiquer leur impact carbone par plat.
La directive Omnibus (mars 2026) recentre la CSRD sur les groupes de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de CA. Premier rapport de la vague 2 en 2028, sur l'exercice 2027.
Premier exercice couvert par la CSRD pour les groupes de la vague 2 (rapport publié en 2028). Les PME cotées basculent en reporting volontaire (norme VSME).
Relèvement progressif du seuil EGALIM en restauration collective. À confirmer selon décret d'application.
Échéance du Plan Eau national. La restauration est un secteur impacté, notamment via les équipements (lave-vaisselle, robinetterie, plonge).
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