Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 17 septembre 2026, version 1.1

1. Responsable de traitement

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée sensible (santé, opinions politiques, religion, etc.) n'est collectée.

Type de donnée	Finalité	Base légale
Email, nom, téléphone et message (formulaires de contact et de diagnostic)	Répondre à votre demande et préparer un éventuel devis	Mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD)
Nom de l'établissement, taille, typologie, réponses aux calculateurs	Adapter le diagnostic et vous envoyer le résultat demandé	Mesures précontractuelles prises à votre demande
Nom, email et créneau choisi (prise de rendez-vous)	Organiser l'échange en visioconférence	Mesures précontractuelles prises à votre demande
Email (lettre d'information)	Vous envoyer nos contenus, si vous vous êtes inscrit	Consentement, retirable à tout moment par le lien de désinscription
Données de mission (factures, échanges, livrables)	Exécuter le contrat, facturer, respecter nos obligations comptables	Exécution du contrat et obligation légale
Statistiques de visite (outil interne)	Mesurer l'audience du site (pages vues, provenance), adresse IP tronquée	Intérêt légitime, mesure d'audience dispensée de consentement
Cartes de chaleur (Microsoft Clarity)	Comprendre l'ergonomie du site (zones cliquées, parcours)	Consentement
Journal de connexion (adresse IP tronquée, navigateur, page consultée, date et heure)	Sécurité du site et prévention des abus	Intérêt légitime

3. Prestataires et destinataires

Vos données ne sont accessibles qu'à RestauVert et aux prestataires techniques suivants, qui agissent sur nos instructions :

• Hostinger International Ltd (Chypre) : hébergement du site, serveur situé en France
• Brevo (France) : réception des formulaires et envoi des emails, données hébergées dans l'Union européenne
• Calendly LLC (États-Unis) : prise de rendez-vous en ligne
• Google (Irlande et États-Unis) : visioconférence Google Meet, et carte Google Maps de la page contact si vous l'affichez
• Microsoft (Irlande et États-Unis) : cartes de chaleur Clarity, uniquement après votre accord
• Cloudflare (États-Unis) : diffusion de la bibliothèque d'icônes du site, qui reçoit votre adresse IP technique

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des fins commerciales.

Transferts hors de l'Union européenne

Certains prestataires (Calendly, Google, Microsoft, Cloudflare) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE, États-Unis (Data Privacy Framework), à laquelle ces sociétés ont adhéré, ou à défaut par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

4. Durée de conservation

Donnée	Durée
Demandes de contact et de diagnostic sans suite	3 ans à compter du dernier contact actif
Données de mission	5 ans après la fin de la mission (délai de prescription civile)
Newsletter	Jusqu'à désabonnement, ou 3 ans d'inactivité
Statistiques de visite (outil interne)	Adresse IP tronquée dès la collecte, conservation 24 mois
Documents comptables (factures)	10 ans (article L123-22 du code de commerce)
Journal de connexion (adresse IP tronquée)	12 mois maximum, puis suppression automatique

5. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès, savoir quelles données nous avons sur vous
• Droit de rectification, corriger une donnée inexacte
• Droit à l'effacement, demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité, récupérer vos données dans un format ouvert
• Droit d'opposition, refuser un traitement spécifique
• Droit à la limitation, demander à figer un traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà réalisés
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)

Pour exercer un droit : envoyez un email à contact@restauvert.fr. Nous répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe. Une preuve d'identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr.

6. Cookies et traceurs

La mesure d'audience de base repose sur un outil interne, hébergé sur notre serveur, sans cookie, avec une adresse IP tronquée (les deux derniers octets d'une adresse IPv4 sont effacés) : elle est dispensée de consentement selon les recommandations de la CNIL. Microsoft Clarity (cartes de chaleur) dépose des cookies et ne s'active qu'après votre accord, donné dans le bandeau prévu à cet effet.

Nom	Finalité	Durée
rv-consent-clarity, rv-consent-date (stockage local)	Mémoriser votre choix concernant Microsoft Clarity	6 mois, puis nouvelle demande
_clck, CLID, MUID (cookies Microsoft)	Cartes de chaleur Clarity, seulement si vous acceptez	Jusqu'à 1 an
_clsk (cookie Microsoft)	Regrouper les pages vues pendant une même visite, seulement si vous acceptez	1 jour
rv-theme et préférences d'affichage (stockage local)	Mémoriser le thème, les fenêtres déjà fermées et les saisies des calculateurs, sur votre appareil uniquement	Jusqu'à suppression par vos soins

Aucun cookie publicitaire n'est déposé. L'agenda Calendly et la carte Google de la page contact ne se chargent que si vous cliquez pour les afficher ; ces services peuvent alors déposer leurs propres cookies.

Vous pouvez retirer ou modifier votre choix à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné : Gérer mes cookies

7. Sécurité

Le site utilise une connexion HTTPS sur l'ensemble des pages. Les données traversent des canaux chiffrés. L'accès aux données client est protégé par un mot de passe fort et un gestionnaire de secrets professionnel (1Password). Aucune base de données n'est exposée publiquement.

8. Évolution de cette politique

Cette politique peut évoluer pour s'adapter à l'évolution réglementaire ou à de nouvelles fonctionnalités du site. La date de dernière mise à jour est affichée en haut. En cas de changement significatif (ajout d'un sous-traitant, nouvelle finalité), vous serez informé par email si vous êtes inscrit à la newsletter.