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Combien votre restaurant risque de payer s'il n'est pas conforme

Ce que prévoient vraiment les textes AGEC, EGalim et CSRD pour votre établissement, et ce que le gaspillage alimentaire vous coûte déjà, d'après les repères de l'ADEME.

Estimation

Ce que la non-conformité peut vous coûter

de nourriture gaspillée par an, selon le repère ADEME de votre typologie

AGEC : tri des biodéchets, vaisselle réemployable

EGalim : taux de produits durables

CSRD : rapport de durabilité

Doggy bag (loi EGalim)

Pas de sanction prévue

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Le détail de votre exposition réglementaire, avec les textes de loi et les prochaines échéances.

Sources et méthode de calcul. AGEC : en cas de manquement au tri ou aux autres obligations déchets, l'article L541-3 du code de l'environnement permet, après mise en demeure, une amende administrative jusqu'à 150 000 € et une astreinte jusqu'à 1 500 € par jour ; c'est un plafond, pas un montant habituel. EGalim : « la loi ne prévoit pas de contrôle ou sanction concernant les obligations d'approvisionnement » (rapport du Gouvernement au Parlement, 2025). CSRD : depuis la directive Omnibus du 26 février 2026, seuls les groupes de plus de 1 000 salariés et 450 M€ de CA publient un rapport. Gaspillage : 180 g par repas en restauration traditionnelle et 25 g en gastronomique (ADEME, 2024), 1,03 € par repas en restauration collective (ADEME). Hypothèses RestauVert : 300 jours de service par an en restauration commerciale, 250 en collective.

Estimation indicative à valeur pédagogique. Ne constitue pas un avis juridique. Les sanctions effectives dépendent du contexte de chaque établissement et de l'application des contrôles par les administrations compétentes.