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Combien votre restaurant risque de payer s'il n'est pas conforme

Estimation chiffrée des amendes potentielles AGEC, EGALIM, CSRD et de la perte commerciale liée à une clientèle de plus en plus exigeante en matière de RSE.

Typologie

Chiffre d'affaires annuel HT

Couverts par jour

Niveau de conformité actuel

Estimation

Votre exposition annuelle potentielle

— €

par an, en cumul des risques réglementaires et commerciaux

Amende AGEC max

— €

Sanction EGALIM

— €

Pénalité CSRD

— €

Perte commerciale (clientèle engagée)

— €

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Sources et méthode de calcul. Amende AGEC : article L541-15-10 et suivants du Code de l'environnement (jusqu'à 75 000 € pour les manquements aux obligations de tri biodéchets et vaisselle réemployable). Sanction EGALIM : appliquée à la restauration collective publique en cas de non-respect des seuils 50 % durable / 20 % bio (pénalité forfaitaire + correction). Pénalité CSRD : estimée à 0,1 à 0,5 % du CA selon la juridiction (référence directive UE 2022/2464). Perte commerciale : projection issue de l'étude OpinionWay 2024 sur les attentes clients en restauration responsable (12 € de panier moyen × taux de défection estimé à 8 % par an pour les établissements non engagés).

Estimation indicative à valeur pédagogique. Ne constitue pas un avis juridique. Les sanctions effectives dépendent du contexte de chaque établissement et de l'application des contrôles par les administrations compétentes.