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Informations légales, conditions générales et politique de confidentialité.

1. Éditeur du site

RestauVert
Cabinet de conseil RSE spécialisé dans la restauration
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 928007301
SIRET : 92800666583266
TVA intracommunautaire : FR83928007301
Siège social : Île-de-France, France
Téléphone : 06 66 58 32 66
Email : contact@restauvert.fr
Directeur de la publication : Jaouder A. Touré

2. Hébergement

Le site restauvert.fr est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : voir page contact officielle Hostinger
Site web : hostinger.fr
Les serveurs sont situés dans l'Union européenne, conformément au RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de RestauVert, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

4. Données personnelles & RGPD

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Données collectées : Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, prénom, email, téléphone, message) sont exclusivement utilisées pour répondre à vos demandes et ne sont jamais transmises à des tiers.

Durée de conservation : Vos données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter de votre dernier contact.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@restauvert.fr

5. Cookies, traceurs et mesure d'audience

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7. Droit applicable

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Dernière mise à jour : Avril 2026